Permis de construire Autorisé

0462322600002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Vignon-En-Quercy / Lot / Occitanie

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Adresse 4 AVENUE DES MESSAGERIES LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT LE VIGNON-EN-QUERCY 46110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

23/04/2026

Décision

23/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vignon-En-Quercy (46232)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46110
Adresse: 4 AVENUE DES MESSAGERIES LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT LE VIGNON-EN-QUERCY 46110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	289 m²	289 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	225 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CANOPY FOOD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AD 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CANOPY FOOD (CANOPY)

SIREN 832838650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL ABEHSERA

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENUE DES MESSAGERIES
Lieu-dit terrain: LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
Localité terrain: LE VIGNON-EN-QUERCY
Commune source: 46232
SIREN demandeur: 832838650
SIRET demandeur: 83283865000048
Code APE demandeur: 93.13Z
Localité demandeur: LE VIGNON-EN-QUERCY
Code postal demandeur: 46110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 27/02/2026
Date réelle d’autorisation: 23/04/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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