Permis de construire Chantier commencé

01227017L1011

Extension de surface sans transformation

Severac D Aveyron Lavernhe / Aveyron / Occitanie

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Adresse RTE DE SAINT PRIVAT SEVERAC D AVEYRON LAVERNHE 12150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

507 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Décision

06/06/2017

Début chantier

24/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Severac D Aveyron Lavernhe (12270)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12150
Adresse: RTE DE SAINT PRIVAT SEVERAC D AVEYRON LAVERNHE 12150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.491 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.491 m²	507 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES BALDANES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 4
Parcelle 2: E 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES BALDANES

SIREN 398450544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO PIERRE GAVEN

Gérant - né(e) en 1995

PIERRE HENRI GAVEN

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT PRIVAT
Localité terrain: SEVERAC D AVEYRON LAVERNHE
Commune source: 12270
SIREN demandeur: 398450544
SIRET demandeur: 39845054400026
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SEVERAC D AVEYRON LAVERNHE
Code postal demandeur: 12150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 05/12/2017