Permis de construire Travaux terminés

00607714G0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Luceram / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE DE L AUTHION PEIRA CAVA CASERNE CRENANT LUCERAM 06440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.825 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Décision

19/03/2015

Début chantier

15/11/2015

Fin travaux

25/09/2017

Localisation

Commune: Luceram (06077)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06440
Adresse: RTE DE L AUTHION PEIRA CAVA CASERNE CRENANT LUCERAM 06440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	455 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.640 m²	266 m²	266 m²
Commerce	4.857 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	266 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LUCERAM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LUCERAM

SIREN 210600771

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE L AUTHION
Lieu-dit terrain: PEIRA CAVA CASERNE CRENANT
Localité terrain: LUCERAM
Commune source: 06077
SIREN demandeur: 210600771
SIRET demandeur: 21060077100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LUCERAM
Code postal demandeur: 06440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

Luceram, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²