Declaration prealable Autorisé

04402816W2064

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Cellier / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 6 PLACE SAINT MEEN LE CELLIER 44850

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

266 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Décision

27/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Cellier (44028)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: 6 PLACE SAINT MEEN LE CELLIER 44850

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (OPH)

SIREN 342119724

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS MADELEINE GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1971

ARMELLE CLAUDE MARIE-CHRISTINE DE GUIBERT (DE GUIBERT)

Administrateur - né(e) en 1975

CAROLE YVETTE JANICK GRELAUD (FEUNTEUN)

Administrateur - né(e) en 1956

CATHERINE JEANNE ROSE MARIE DANIEL

Administrateur - né(e) en 1966

CHRISTINE BLANCHET (CHEVROLLIER)

Administrateur - né(e) en 1979

ELHADI AZZI

Administrateur - né(e) en 1960

EMILIE BELLIN

Administrateur - né(e) en 1995

FARGHANDAH SALIMY (YAZDANI)

Administrateur - né(e) en 1951

GEORGES REGNARD

Administrateur - né(e) en 1951

GERARD MAUZAIZE

Administrateur - né(e) en 1943

ISABELLE JEANNE IP (PONS)

Administrateur - né(e) en 1965

JACQUES ALBERT THIOLAT

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-MARC MARIE HAGIMONT

Administrateur - né(e) en 1948

JENNIFER JOHANNA MARIE AUVINEY (PELLOQUIN)

Administrateur - né(e) en 1982

JULIE VOLEAU (CHATAIGNER)

Administrateur - né(e) en 1982

MICHEL JEAN CLAUDE NEVEU

Administrateur - né(e) en 1952

MICHEL JOSEPH PIERRE MENARD

Administrateur - né(e) en 1961

OLIVIER ROBERT JOACHIM

Administrateur - né(e) en 1968

SAMIRA BOUNAKHLA

Administrateur - né(e) en 1976

SIARHEI ZINEVICH

Administrateur - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE SAINT MEEN
Localité terrain: LE CELLIER
Commune source: 44028
SIREN demandeur: 342119724
SIRET demandeur: 34211972400017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NANTES CEDEX 2
Code postal demandeur: 44204
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 17/06/2016