Permis de construire Autorisé

0370321730003

Nouvelle construction

Bournan / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

724 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Décision

31/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bournan (37032)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37240
Adresse: 3 LD L OUVERDIERE BOURNAN 37240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.048 m²	362 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.048 m²	362 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES SABOTINES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 639
Parcelle 2: A 337
Parcelle 3: ZD 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES SABOTINES

SIREN 435079009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHANNES WILHELMUS JOSEPHUS VAN LOON

Gérant - né(e) en 1979

TONY MICHEL MARCEL BLANCHET

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LD L OUVERDIERE
Localité terrain: BOURNAN
Commune source: 37032
SIREN demandeur: 435079009
SIRET demandeur: 43507900900013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BOURNAN
Code postal demandeur: 37240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/05/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.048 m²