Permis de construire Chantier commencé

0301562500024

Nouvelle construction

Marguerittes / Gard / Occitanie

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Adresse 47 AVENUE CLEMENT ADER MARGUERITTES 30320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

565 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Décision

03/10/2025

Début chantier

23/03/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marguerittes (30156)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30320
Adresse: 47 AVENUE CLEMENT ADER MARGUERITTES 30320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	891 m²	565 m²
Commerce	825 m²	513 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BS 196
Parcelle 2: BS 197
Parcelle 3: BS 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA

SIREN 610100943

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS BRUNEL

Président de SAS - né(e) en 1954

Président de SAS

893291435

SIREN 893291435

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AVENUE CLEMENT ADER
Localité terrain: MARGUERITTES
Commune source: 30156
SIREN demandeur: 610100943
SIRET demandeur: 61010094300030
Code APE demandeur: 10.39B
Localité demandeur: MARGUERITTES
Code postal demandeur: 30320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/10/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 23/03/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 20/05/2025