Permis de construire Autorisé

08500624V0002

Extension de surface sans transformation

Apremont / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA CHAFFAUDIERE APREMONT 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

99.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Décision

13/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apremont (85006)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: LA CHAFFAUDIERE APREMONT 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 25 m²
Agricole démoli: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²
Locaux	378 m²	194 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	378 m²	194 m²	25 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BULTEAU
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1065
Parcelle 2: C 1066
Parcelle 3: C 1067

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BULTEAU

SIREN 327676235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHRISTIANE LOUISETTE TABLEAU (BULTEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

JEAN-PIERRE MARIE BULTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

LAURE MARIE BULTEAU

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHAFFAUDIERE
Localité terrain: APREMONT
Commune source: 85006
SIREN demandeur: 327676235
SIRET demandeur: 32767623500010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: APREMONT
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/03/2024
Type de service public: Non rempli

Apremont, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 136 m²