Permis de construire Travaux terminés

02606324N0019

Transformation avec extension de surface

Buis-Les-Baronnies / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0063 ALLEE DES PLATANES BUIS-LES-BARONNIES 26170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2025

Décision

01/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

10/02/2026

Localisation

Commune: Buis-Les-Baronnies (26063)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26170
Adresse: 0063 ALLEE DES PLATANES BUIS-LES-BARONNIES 26170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	35 m²
Commerce	0 m²	57 m²	0 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU TRAILLON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU TRAILLON

SIREN 335352621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE MARCEL REYNAUD

Autre - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0063
Voie terrain: ALLEE DES PLATANES
Localité terrain: BUIS-LES-BARONNIES
Commune source: 26063
SIREN demandeur: 335352621
SIRET demandeur: 33535262100023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BUIS LES BARONNIES
Code postal demandeur: 26170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/07/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/04/2024