Permis de construire Autorisé

09303123A0023

Transformation avec diminution de surface

Epinay-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 5 RUE PASTEUR EPINAY-SUR-SEINE 93800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

528 m²

Surface démolie

540 m²

Surface du terrain

10.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Décision

15/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epinay-Sur-Seine (93031)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93800
Adresse: 5 RUE PASTEUR EPINAY-SUR-SEINE 93800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 540 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 270 m²
Service public démoli: 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²
Locaux	6.839 m²	264 m²	270 m²	0 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.839 m²	264 m²	270 m²	0 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 146

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

SIREN 219300316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: EPINAY-SUR-SEINE
Commune source: 93031
SIREN demandeur: 219300316
SIRET demandeur: 21930031600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EPINAY SUR SEINE
Code postal demandeur: 93800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/05/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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