Permis de construire Travaux terminés

0740101800137

Nouvelle construction

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 139-1 CHEMIN DE VIRE MOULIN ANNECY 74000

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Logements créés

236

Logements démolis

Surface créée

21.554 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/07/2019

Autorisation

02/08/2018

Décision

02/08/2018

Début chantier

05/11/2018

Fin travaux

12/07/2019

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74000
Adresse: 139-1 CHEMIN DE VIRE MOULIN ANNECY 74000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	21.174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 236
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 236
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 98
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA TOURNETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 158
Parcelle 2: AC 161
Parcelle 3: AC 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA TOURNETTE

SIREN 531089852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CHAPPUIS

Autre - né(e) en 1959

PAUL JOSEPH GUIGUE

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 139-1
Voie terrain: CHEMIN DE VIRE MOULIN
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 531089852
SIRET demandeur: 53108985200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 11/07/2019
Date réelle d’autorisation: 02/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 236
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2018