Declaration prealable Autorisé

0681542500091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Illzach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 RUE DES ALOUETTES ILLZACH 68110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.683 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Décision

25/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illzach (68154)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68110
Adresse: 13 RUE DES ALOUETTES ILLZACH 68110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	71 m²	0 m²
Locaux	1.115 m²	86 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECORENOVE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 37 368
Parcelle 2: 37 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECORENOVE

SIREN 753322767

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOENAGA

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN ROUCH

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

CAP OFFICE (CAP OFFICE)

SIREN 431488261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

882527484

SIREN 882527484

Directeur Général

922582325

SIREN 922582325

Directeur Général

922615703

SIREN 922615703

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES ALOUETTES
Localité terrain: ILLZACH
Commune source: 68154
SIREN demandeur: 753322767
SIRET demandeur: 75332276700025
Code APE demandeur: 47.99A
Localité demandeur: ILLZACH
Code postal demandeur: 68110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/08/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Illzach, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 154 m²