Permis de construire Travaux terminés

05926621B0012

Nouvelle construction

Gondecourt / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 PL DU GENERAL DE GAULLE GONDECOURT 59147

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

387 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Décision

11/05/2022

Début chantier

24/08/2024

Fin travaux

24/09/2024

Localisation

Commune: Gondecourt (59266)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59147
Adresse: 2 PL DU GENERAL DE GAULLE GONDECOURT 59147

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAP 35
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 85
Parcelle 2: AD 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAP 35

SIREN 513791301

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC YVON PHILIPPE TREBAOL-PELLEAU

Gérant - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

492951348

SIREN 492951348

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: GONDECOURT
Commune source: 59266
SIREN demandeur: 513791301
SIRET demandeur: 51379130100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BREST
Code postal demandeur: 29200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gondecourt, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²