Declaration prealable Autorisé

08527722S0018

Extension de surface sans transformation

Saint Vincent Sur Graon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 14 RUE DU LAC SAINT VINCENT SUR GRAON 85540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

409 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Décision

14/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Vincent Sur Graon (85277)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85540
Adresse: 14 RUE DU LAC SAINT VINCENT SUR GRAON 85540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	189 m²	15 m²	10 m²
Commerce	189 m²	15 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIZZERIA DES HALLES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DU LAC
Localité terrain: SAINT VINCENT SUR GRAON
Commune source: 85277
SIREN demandeur: 789210523
SIRET demandeur: 78921052300013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ST VINCENT SUR GRAON
Code postal demandeur: 85540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/04/2022
Type de service public: Non rempli

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