Declaration prealable Autorisé

0450221800004

Nouvelle construction

Batilly-En-Gatinais / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 164 BATILLY-EN-GATINAIS 45340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Décision

13/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Batilly-En-Gatinais (45022)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45340
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 164 BATILLY-EN-GATINAIS 45340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Code juridique demandeur: 6532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE (SICAP)

SIREN 775518764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE MANGEANT

Autre - né(e) en 1952

THIERRY PIERRE HENRI GERVAIS

Directeur Général - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.