Permis de construire Annulé

0383842410016

Transformation avec extension de surface

Saint Etienne De St Geoirs / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 CHEMIN DE MORCHAMP SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 38590

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

322 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

357 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Décision

15/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne De St Geoirs (38384)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38590
Adresse: 12 CHEMIN DE MORCHAMP SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 38590

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Locaux	332 m²	0 m²	300 m²	32 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LINOSENS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 86

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: CHEMIN DE MORCHAMP
Localité terrain: SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS
Commune source: 38384
SIREN demandeur: 914336425
SIRET demandeur: 91433642500014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BIOL
Code postal demandeur: 38690
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2025