Permis de construire Travaux terminés

05443119N0047

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pont-A-Mousson / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 55 RUE PASTEUR PONT-A-MOUSSON 54700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

278 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/08/2021

Autorisation

24/01/2020

Décision

24/01/2020

Début chantier

12/10/2020

Fin travaux

06/08/2021

Localisation

Commune: Pont-A-Mousson (54431)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54700
Adresse: 55 RUE PASTEUR PONT-A-MOUSSON 54700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Locaux	522 m²	0 m²	0 m²	209 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINTE ANNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 728

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINTE ANNE

SIREN 439923012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLINE CROMBET (CLAUDE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MANON CLAUDE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

RENEE DEIBER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

PIERRE CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 55 RUE PASTEUR
Localité terrain: PONT-A-MOUSSON
Commune source: 54431
SIREN demandeur: 439923012
SIRET demandeur: 43992301200025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PONT A MOUSSON
Code postal demandeur: 54700
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 06/08/2021
Date réelle d’autorisation: 24/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 06/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2019