Permis de construire Autorisé

06061618T0018

Extension de surface sans transformation

Serifontaine / Oise / Hauts-de-France

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Adresse FERME DE CHAMPIGNOLLES SERIFONTAINE 60590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.596 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

92.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Décision

03/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serifontaine (60616)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60590
Adresse: FERME DE CHAMPIGNOLLES SERIFONTAINE 60590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.596 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.596 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT (SEMDAS)

SIREN 716350137

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CHRISTOPHE ACQUIER

Directeur général délégué - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (S.C.C.L.)

SIREN 402992747

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN OLIVIER DESROCHES

Gérant - né(e) en 1978

HUBERT CHARLES PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT NERI DOMINIQUE LASSERRE

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE CHAMPIGNOLLES
Localité terrain: SERIFONTAINE
Commune source: 60616
SIREN demandeur: 716350137
SIRET demandeur: 71635013700031
Code APE demandeur: 42.99Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/08/2018
Type de service public: Non rempli

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