Declaration prealable Autorisé

06600815A0056

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66008)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66966
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	3 m²
Commerce	5 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BANQUE POPULAIRE DU SUD
Code juridique demandeur: 5192
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BANQUE POPULAIRE DU SUD

SIREN 554200808

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ROGER FERNAND JOFFRE

Administrateur - né(e) en 1953

BRUNO VINCENT JOSEPH LIGUORI

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS YVES JACQUES MARIE HUGUES RAGUIN

Administrateur - né(e) en 1953

FRANCOISE MARTINE GUETRON-GOUAZE (GOUAZE)

Administrateur - né(e) en 1952

LAETITIA SANDRINE LEONARD

Administrateur - né(e) en 1971

MARIA ROSA PEREZ SISCAR

Administrateur - né(e) en 1966

SEVERINE VERONIQUE PUEL

Administrateur - né(e) en 1981

SOIZIC JEAN (FABRA)

Administrateur - né(e) en 1981

CYRIL PIERRE LAURENT BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

KARINE PUGET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

BENEDICTE MARIE-PAULE NAVARRO

Vice-Président - né(e) en 1976

OLIVIER JACQUES GASTON ASSIE

Vice-Président - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

447503590

SIREN 447503590

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES)

SIREN 390700029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉCILE ARGIOT

Directeur Général - né(e) en 1984

MARC JACQUES COCHAUX

Directeur Général - né(e) en 1970

STEPHANE JEAN ROBERT FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1974

Président de SAS

794880526

SIREN 794880526

Société liée

804139327

SIREN 804139327

Commissaire aux comptes titulaire

HUDELLET ARRES AUDIT

SIREN 399598697

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PAUL CHRISTIAN HUDELLET

Gérant - né(e) en 1972

CLEMENT MARIE ALAIN ARRES

Gérant - né(e) en 1991

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS II

SIREN 512802539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Autre

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 66008
SIREN demandeur: 554200808
SIRET demandeur: 55420080800018
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66966
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Type de service public: Non rempli

Argelès-Sur-Mer, Pyrénées-Orientales

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 299 m²