Permis de construire Travaux terminés

06913313R0006

Nouvelle construction

Millery / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PARC D ACTIVITES DES AYATS MILLERY 69390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

582 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.631 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2015

Autorisation

29/05/2013

Décision

29/05/2013

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

29/05/2015

Localisation

Commune: Millery (69133)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69390
Adresse: PARC D ACTIVITES DES AYATS MILLERY 69390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE REY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 465

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE REY

SIREN 528120884

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS REY

Autre - né(e) en 1978

SABRINA CONTENT

Autre - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITES DES AYATS
Localité terrain: MILLERY
Commune source: 69133
SIREN demandeur: 528120884
SIRET demandeur: 52812088400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRIGNY
Code postal demandeur: 69520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 29/05/2015
Date réelle d’autorisation: 29/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2014