Permis de construire Travaux terminés

05300322M0003

Nouvelle construction

Ambrieres-Les-Vallees / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 8 ROUTE DE CIGNE AMBRIERES-LES-VALLEES 53300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

646 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.393 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

15/09/2022

Fin travaux

28/11/2023

Localisation

Commune: Ambrieres-Les-Vallees (53003)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53300
Adresse: 8 ROUTE DE CIGNE AMBRIERES-LES-VALLEES 53300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZN 1
Parcelle 2: ZN 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

SIREN 215300039

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ROUTE DE CIGNE
Localité terrain: AMBRIERES-LES-VALLEES
Commune source: 53003
SIREN demandeur: 215300039
SIRET demandeur: 21530003900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AMBRIERES-LES-VALLEES
Code postal demandeur: 53300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 55 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 20 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²