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Declaration prealable Autorisé

0383531720001

Extension de surface sans transformation

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Adresse LD CNPE ST ALBAN ST MAURICE SAINT-ALBAN-DU-RHONE 38370
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

147.791 m2

Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 11 m2 19 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

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