Permis de construire Travaux terminés

00107219D0023

Transformation avec diminution de surface

Ceyzeriat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 450 ROUTE DE TRECONNAS CEYZERIAT 01250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

9 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/08/2020

Autorisation

01/03/2020

Décision

01/03/2020

Début chantier

19/08/2020

Fin travaux

04/09/2021

Localisation

Commune: Ceyzeriat (01072)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: 450 ROUTE DE TRECONNAS CEYZERIAT 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	233 m²	0 m²	112 m²	121 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	121 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CS.RAY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 882
Parcelle 2: AM 877
Parcelle 3: AM 690

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CS.RAY (GARAGE DU REVERMONT)

SIREN 810904631

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-CLAUDE RAY

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 450
Voie terrain: ROUTE DE TRECONNAS
Localité terrain: CEYZERIAT
Commune source: 01072
SIREN demandeur: 810904631
SIRET demandeur: 81090463100027
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: CEYZERIAT
Code postal demandeur: 01250
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 19/08/2020
Date réelle d’autorisation: 01/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2020