Permis de construire Autorisé

01724014H0015

Diminution de surface sans transformation

Montendre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 CHEMI DE L USINE MONTENDRE 17130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

498 m²

Surface démolie

981 m²

Surface du terrain

3.729 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Décision

30/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montendre (17240)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17130
Adresse: 1 CHEMI DE L USINE MONTENDRE 17130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 981 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 981 m²
Commerce démoli: 732 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.078 m²	498 m²	981 m²
Commerce	829 m²	498 m²	732 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 138
Parcelle 2: AC 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMI DE L USINE
Localité terrain: MONTENDRE
Commune source: 17240
SIREN demandeur: 321582165
SIRET demandeur: 32158216500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CIVRAY
Code postal demandeur: 86400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/12/2014
Type de service public: Non rempli

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