Permis de construire Travaux terminés

05518214B0002

Nouvelle construction

Ton / Meuse / Grand Est

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Adresse ZA TON 55240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

879 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.359 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

15/12/2014

Décision

15/12/2014

Début chantier

01/02/2015

Fin travaux

17/06/2016

Localisation

Commune: Ton (55182)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55240
Adresse: ZA TON 55240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CARA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CARA

SIREN 801250739

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT LOUIS CARE

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-FRANCOIS RAMBOUR

Gérant - né(e) en 1973

Autre

443471347

SIREN 443471347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA
Localité terrain: TON
Commune source: 55182
SIREN demandeur: 801250739
SIRET demandeur: 80125073900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAUVONCOURT
Code postal demandeur: 55300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 17/06/2016
Date réelle d’autorisation: 15/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/06/2016
Type de service public: Non rempli

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