Permis de construire Annulé

02737521A0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Louviers / Eure / Normandie

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Adresse 6 RUE DE LA POSTE LOUVIERS 27400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Décision

02/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louviers (27375)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 6 RUE DE LA POSTE LOUVIERS 27400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²
Locaux	1.093 m²	0 m²	0 m²	774 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	774 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGIH NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: XC 68
Parcelle 2: XC 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGIH NORMANDIE

SIREN 823562764

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

BRUNO ROBERT MOSCARDINI

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Président de SAS

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Autre

ADOMA

SIREN 788058030

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FRÉMONT (TACHÊNE)

Administrateur - né(e) en 1967

BRIGITTE MICHELE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS JEAN LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Administrateur - né(e) en 1950

LAURA BERTHET

Administrateur - né(e) en 1988

VERONIQUE MARIE MARTINE PECOURT

Administrateur - né(e) en 1966

CHARLOTTE BÉNÉDICTE MARIE BOUZAT

Autre - né(e) en 1989

DELPHINE AUBERT

Autre - né(e) en 1967

MANON CLAIRE PAULINE HURÉ

Autre - né(e) en 1987

SEBASTIEN FERNAND GILBERT GORLIN

Autre - né(e) en 1978

LAMYAA BENNIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

EMMANUEL ALAIN BALLU

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-MICHEL MOUGARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (FEC)

SIREN 612002832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PIERRE RAYNAL

Gérant - né(e) en 1962

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Gérant - né(e) en 1964

SERGE AYACHE

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Commissaire aux comptes suppléant

SERCO PARTNERS

SIREN 333696060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RONFLE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Localité terrain: LOUVIERS
Commune source: 27375
SIREN demandeur: 823562764
SIRET demandeur: 82356276400030
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Louviers, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : 26 Surface : 1.751 m²