Permis de construire Chantier commencé

04929912H0019

Extension de surface sans transformation

Saint-Leger-Sous-Cholet / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 47 RUE DE LA VENDEE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

608 m²

Surface démolie

139 m²

Surface du terrain

2.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/03/2013

Décision

26/03/2013

Début chantier

02/04/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leger-Sous-Cholet (49299)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49280
Adresse: 47 RUE DE LA VENDEE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 49280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 139 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²
Commerce démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	304 m²	137 m²
Commerce	65 m²	304 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L HERMITAGE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 69
Parcelle 2: AE 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L HERMITAGE

SIREN 403589328

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BATARDIERE

Gérant - né(e) en 1974

RICHARD BATARDIERE

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

811450048

SIREN 811450048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE DE LA VENDEE
Localité terrain: SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Commune source: 49299
SIREN demandeur: 403589328
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 26/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2013

04929912H0020

Saint-Leger-Sous-Cholet, Maine-et-Loire

Saint-Leger-Sous-Cholet, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²