Permis de construire Annulé

08403116C0099

Transformation avec diminution de surface

Carpentras / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 15 RUE EDOUARD DALADIER CARPENTRAS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

562 m²

Surface démolie

577 m²

Surface du terrain

10.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/12/2017

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carpentras (84031)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84200
Adresse: 15 RUE EDOUARD DALADIER CARPENTRAS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 577 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 577 m²
Commerce démoli: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.387 m²	562 m²	577 m²	467 m²	467 m²
Commerce	1.927 m²	450 m²	483 m²	467 m²	309 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BE 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 15 RUE EDOUARD DALADIER
Localité terrain: CARPENTRAS
Commune source: 84031
Localité demandeur: CARPENTRAS
Code postal demandeur: 84200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 13/12/2017
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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