Permis de construire Travaux terminés

00124917A0023

Transformation avec extension de surface

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 284 ROUTE DES ECHETS LE MA MIRIBEL 01700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

272 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

1.685 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Décision

17/10/2017

Début chantier

17/05/2019

Fin travaux

05/08/2022

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 284 ROUTE DES ECHETS LE MA MIRIBEL 01700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	194 m²	272 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Locaux	413 m²	0 m²	65 m²	348 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIG FOUR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIG FOUR

SIREN 533332557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MANGINO

Gérant - né(e) en 1973

SERGE MAURICE DEBOST

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 284 ROUTE DES ECHETS LE MA
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
SIREN demandeur: 533332557
SIRET demandeur: 53333255700016
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: FRANCHEVILLE
Code postal demandeur: 69340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2018