Permis de construire Annulé

01213322A0021

Transformation avec extension de surface

Luc-La-Primaube / Aveyron / Occitanie

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Adresse 273 AV DE RODEZ LUC-LA-PRIMAUBE 12450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.366 m²

Surface démolie

604 m²

Surface du terrain

2.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Décision

21/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luc-La-Primaube (12133)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12450
Adresse: 273 AV DE RODEZ LUC-LA-PRIMAUBE 12450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 604 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 316 m²
Locaux démolis: 186 m²
Commerce démoli: 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	316 m²	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Locaux	651 m²	1.183 m²	186 m²	465 m²	465 m²
Commerce	102 m²	1.183 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JPSN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 39
Parcelle 2: AN 40
Parcelle 3: AN 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JPSN

SIREN 521992230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES HENRI LOUIS PASTUREL

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 273
Voie terrain: AV DE RODEZ
Localité terrain: LUC-LA-PRIMAUBE
Commune source: 12133
SIREN demandeur: 521992230
SIRET demandeur: 52199223000016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RODEZ
Code postal demandeur: 12000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/10/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023