Permis de construire Autorisé

04404113B1021

Nouvelle construction

La Chevroliere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 3 LA DAVIERE LA CHEVROLIERE 44118

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Décision

13/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chevroliere (44041)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44118
Adresse: 3 3 LA DAVIERE LA CHEVROLIERE 44118

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	436 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	436 m²	189 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU LEVANT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0D 1304
Parcelle 2: 0D 1304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU LEVANT

SIREN 402119432

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL PIERRE LOUIS BOURASSEAU (BOURASSEAU)

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

SCEA DE L'ENDRUERE

SIREN 419812045

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL PIERRE LOUIS BOURASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Société liée

924973324

SIREN 924973324

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: 3 LA DAVIERE
Localité terrain: LA CHEVROLIERE
Commune source: 44041
SIREN demandeur: 402119432
SIRET demandeur: 40211943200019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: LA CHEVROLIERE
Code postal demandeur: 44118
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/09/2013
Type de service public: Non rempli

La Chevroliere, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²