Permis de construire Travaux terminés

01410019R0003

Extension de surface sans transformation

Bretteville-Sur-Laize / Calvados / Normandie

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Adresse ZA DES HAUTES VARENDES BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

455 m²

Surface démolie

273 m²

Surface du terrain

693 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

23/04/2019

Fin travaux

15/11/2019

Localisation

Commune: Bretteville-Sur-Laize (14100)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14680
Adresse: ZA DES HAUTES VARENDES BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 273 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	542 m²	455 m²	273 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TISFLO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 42
Parcelle 2: D 43
Parcelle 3: ZA 90

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES HAUTES VARENDES
Localité terrain: BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Commune source: 14100
SIREN demandeur: 487431256
SIRET demandeur: 48743125600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FRENOUVILLE
Code postal demandeur: 14630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 15/11/2019
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2019