Permis de construire Autorisé

09401716N1099

Transformation avec diminution de surface

Champigny-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 7 9 PLACE RODIN CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Décision

18/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champigny-Sur-Marne (94017)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94500
Adresse: 7 9 PLACE RODIN CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 12 m²
Locaux démolis: 43 m²
Service public démoli: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	55 m²	12 m²	43 m²	0 m²
Locaux	1.768 m²	43 m²	479 m²	522 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.287 m²	41 m²	0 m²	522 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Code juridique demandeur: 7179
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: DO 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE (SGAP)

SIREN 177501558

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 9
Voie terrain: PLACE RODIN
Localité terrain: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Commune source: 94017
SIREN demandeur: 177501558
SIRET demandeur: 17750155800015
Code APE demandeur: 84.24Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

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