Permis de construire Travaux terminés

05314718M0022

Extension de surface sans transformation

Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 312 BD JEAN MONNET MAYENNE 53100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

57 m²

Surface du terrain

3.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Décision

11/07/2018

Début chantier

11/07/2018

Fin travaux

31/12/2018

Localisation

Commune: Mayenne (53147)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53100
Adresse: 312 BD JEAN MONNET MAYENNE 53100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 57 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²
Locaux	982 m²	252 m²	0 m²
Commerce	982 m²	252 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MONNET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BV 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MONNET

SIREN 391054244

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GINETTE PAUCHARD (GUIOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

MICHEL PAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 312
Voie terrain: BD JEAN MONNET
Localité terrain: MAYENNE
Commune source: 53147
SIREN demandeur: 391054244
SIRET demandeur: 39105424400028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELGEARD
Code postal demandeur: 53440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 27/06/2018