Permis de construire Autorisé

0352822300016

Nouvelle construction

Rives-Du-Couesnon / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 LIEU DIT LA JOUARDAIS RIVES-DU-COUESNON 35140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

49 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.230 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Décision

19/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rives-Du-Couesnon (35282)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: 1 LIEU DIT LA JOUARDAIS RIVES-DU-COUESNON 35140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DELAUNAY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 68
Parcelle 2: ZC 62
Parcelle 3: ZC 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS DELAUNAY

SIREN 393464599

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE FRANCK ANDRÉ JEAN DELAUNAY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

488250606

SIREN 488250606

Société liée

987949070

SIREN 987949070

Commissaire aux comptes suppléant

GEIREC

SIREN 428929517

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

THIERRY JEAN JOSEPH EUGENE MATHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

ANTHONY GUILLOUCHE

Directeur général délégué - né(e) en 1977

DIDIER DENIEUL

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JEAN-MARIE SCORDIA

Directeur général délégué - né(e) en 1974

LAETITIA GODEFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1979

PATRICE LUCE

Directeur général délégué - né(e) en 1964

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

OLIVIER JEULIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur général délégué

887829364

SIREN 887829364

Commissaire aux comptes suppléant

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Société liée

GROUPE BIGARD

SIREN 776221467

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-LAURE KERHOST (MOALIC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

PASCALE CAUDAN (BIGARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

PATRICK BIGARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ROSELYNE BIGARD (GERVAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

MATHIEU BIGARD

Membre du directoire - né(e) en 1975

MAXENCE BIGARD

Membre du directoire - né(e) en 1989

PHILIPPE BIGARD

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JEAN-PAUL BIGARD

Président du directoire - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Société liée

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LIEU DIT LA JOUARDAIS
Localité terrain: RIVES-DU-COUESNON
Commune source: 35282
SIREN demandeur: 393464599
SIRET demandeur: 39346459900025
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: RIVES-DU-COUESNON
Code postal demandeur: 35140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/09/2023
Type de service public: Non rempli

Rives-Du-Couesnon, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²