Permis de construire Travaux terminés

06138820P0001

Nouvelle construction

Saint Fulgent Des Ormes / Orne / Normandie

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Adresse CHAMP ROMET - SAINT FULGENT DES ORMES 61130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

159.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/06/2021

Autorisation

24/12/2020

Décision

24/12/2020

Début chantier

12/01/2021

Fin travaux

18/06/2021

Localisation

Commune: Saint Fulgent Des Ormes (61388)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61130
Adresse: CHAMP ROMET - SAINT FULGENT DES ORMES 61130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.275 m²	2.610 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.275 m²	2.610 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LA GILETTERIE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZK 33
Parcelle 2: ZK 35
Parcelle 3: ZK 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LA GILETTERIE

SIREN 381803139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CHAUSSEE

Gérant - né(e) en 1971

DAVID BOUTTIER

Gérant - né(e) en 1968

FLORENCE BOUTTIER (CHAUSSEE)

Gérant - né(e) en 1968

MARIE-CLAIRE MADELEI CHAUSSEE (LOISEAU)

Gérant - né(e) en 1948

MARIE-ODILE CHAUSSEE (DUJARRIER)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAMP ROMET -
Localité terrain: SAINT FULGENT DES ORMES
Commune source: 61388
SIREN demandeur: 381803139
SIRET demandeur: 38180313900025
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT FULGENT DES ORMES
Code postal demandeur: 61130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 18/06/2021
Date réelle d’autorisation: 24/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2021
Type de service public: Non rempli

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