Permis de construire Chantier commencé

06140215F0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire-De-Briouze / Orne / Normandie

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Adresse LE MOULIN SAINT-HILAIRE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

658 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Décision

29/06/2015

Début chantier

06/07/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-De-Briouze (61402)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61220
Adresse: LE MOULIN SAINT-HILAIRE SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.747 m²	658 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GILLOT SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 189
Parcelle 2: ZH 188
Parcelle 3: ZH 187

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GILLOT SAS

SIREN 345820294

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC HOANG

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

EQUINOXE (SILLAGE AUDIT)

SIREN 384608238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH MONIQUE THIBOUT

Autre - né(e) en 1950

LUDOVIC ARNOUX

Directeur Général - né(e) en 1962

Président de SAS

FINANCIERE DU PONT MORIN

SIREN 353930134

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELESTIN LIYOUCK

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

LUDOVIC ARNOUX

Commissaire aux comptes suppléant

ELISABETH THIBOUT

Commissaire aux comptes titulaire

ERIC HOANG

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956

JACQUES FLECHARD

Directeur Général - né(e) en 1947

PATRICK FLECHARD

Directeur Général - né(e) en 1949

MAXIME FLECHARD

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE MOULIN SAINT-HILAIRE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
Commune source: 61402
SIREN demandeur: 345820294
SIRET demandeur: 34582029400014
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
Code postal demandeur: 61220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 83 m²