Permis de construire Autorisé

0383141220029

Extension de surface sans transformation

Pontcharra / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 565 RUE FRANCOIS COUPLET PONTCHARRA 38530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

439 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Décision

23/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontcharra (38314)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38530
Adresse: 565 RUE FRANCOIS COUPLET PONTCHARRA 38530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	419 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA GRANDE ASTRANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AO 303
Parcelle 2: AO 304

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA GRANDE ASTRANCE

SIREN 348452459

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JACQUES SOYER

Autre - né(e) en 1968

DIDIER BAROZET

Autre - né(e) en 1966

JEAN JACQUES CHARLES ANDRE RIHN

Autre - né(e) en 1959

MARTIN RIEGLER

Autre - né(e) en 1956

PAUL MIETTON

Autre - né(e) en 1950

VINCENT DELAHAYES

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 565
Voie terrain: RUE FRANCOIS COUPLET
Localité terrain: PONTCHARRA
Commune source: 38314
SIREN demandeur: 348452459
SIRET demandeur: 34845245900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTCHARRA
Code postal demandeur: 38530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 23/01/2013
Type de service public: Santé

Pontcharra, Isère

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²