Permis de construire Autorisé

08844413S0001

Nouvelle construction

Le Saulcy / Vosges / Grand Est

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Adresse LE HAUT PRE LE SAULCY 88210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

672 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Décision

05/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Saulcy (88444)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88210
Adresse: LE HAUT PRE LE SAULCY 88210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT PRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 106
Parcelle 2: A 112
Parcelle 3: A 113

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU HAUT PRE

SIREN 792932691

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EUGENIE MARIE LUCIE GOULON

Gérant - né(e) en 1979

PIERRE MICHEL ROPP

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAUT PRE
Localité terrain: LE SAULCY
Commune source: 88444
SIREN demandeur: 792932691
SIRET demandeur: 79293269100019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: LE SAULCY
Code postal demandeur: 88210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/06/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 168 m²