Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
08519122Y0115
Transformation avec extension de surface
Adresse
17 RUE DU PDT DE GAULLE LA ROCHE SUR YON 85000
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
78 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
1.346 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Décision
31/01/2023
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- La Roche Sur Yon (85191)
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire (52)
- Code postal
- 85000
- Adresse
- 17 RUE DU PDT DE GAULLE LA ROCHE SUR YON 85000
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination principale
- Service public ou intérêt collectif
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 811 m2 | 52 m2 | 0 m2 | 135 m2 | 135 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 633 m2 | 26 m2 | 0 m2 | 124 m2 | 135 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Code juridique demandeur
- 7210
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- AL 362
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 17
- Voie terrain
- RUE DU PDT DE GAULLE
- Localité terrain
- LA ROCHE SUR YON
- Commune source
- 85191
- SIREN demandeur
- 218501914
- SIRET demandeur
- 21850191400566
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- LA ROCHE SUR YON
- Code postal demandeur
- 85000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2023-02
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2023-02
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 31/01/2023
- Type de locaux transformés
- Service public ou intérêt collectif
- Type de service public
- Culture et loisir
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
08519122Y0147
La Roche Sur Yon, Vendée
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Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
08519122Y0147
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Surface : 100 m2
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08519122Y0131
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08519122Y0167
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Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
08519122Y0199
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Logements : 4
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Mis à jour ce mois-ci
08519122Y0197
La Roche Sur Yon, Vendée
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Logements : 6
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0851912600238
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Logements : 7
Surface : 0 m2
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Mis à jour ce mois-ci
0851912600022
La Roche Sur Yon, Vendée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 0
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0851912600189
La Roche Sur Yon, Vendée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
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Mis à jour ce mois-ci
0851912600079
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Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0851912500746
La Roche Sur Yon, Vendée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2