Declaration prealable Travaux terminés

0771002400006

Nouvelle construction

Le Chatelet-En-Brie / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 RUE DES EGLANTIERS LOTISSEMENT LE BOIS CASTEL LE CHATELET-EN-BRIE 77820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Décision

12/03/2024

Début chantier

12/06/2024

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Le Chatelet-En-Brie (77100)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77820
Adresse: 4 RUE DES EGLANTIERS LOTISSEMENT LE BOIS CASTEL LE CHATELET-EN-BRIE 77820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEOTERRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 427
Parcelle 2: AB 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEOTERRE

SIREN 412165441

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

892279241

SIREN 892279241

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES EGLANTIERS
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LE BOIS CASTEL
Localité terrain: LE CHATELET-EN-BRIE
Commune source: 77100
SIREN demandeur: 412165441
SIRET demandeur: 41216544100046
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: BOIS-LE-ROI
Code postal demandeur: 77590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de service public: Transport

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