Declaration prealable Autorisé

08515524Y0004

Extension de surface sans transformation

Mouilleron-Le-Captif / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

105.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Décision

06/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouilleron-Le-Captif (85155)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85000
Adresse: RUE DE LA CROISEE MOUILLERON-LE-CAPTIF 85000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33.878 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVAC
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZA 131
Parcelle 2: ZA 153
Parcelle 3: ZA 154

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVAC (CAVAC)

SIREN 775714991

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC CAQUINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

JULIEN VOEGELIN

Administrateur - né(e) en 1978

MICKAEL BAZANTAY

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER JOREAU

Directeur Général - né(e) en 1969

FRANCK BLUTEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

JEAN-HENRI BRUNELEAU

Secrétaire - né(e) en 1969

DIDIER PLAIRE

Trésorier - né(e) en 1971

DAMIEN MARTINEAU

Vice-Président - né(e) en 1979

JEROME CALLEAU

Vice-Président - né(e) en 1962

MIKAËL FUZEAU

Vice-Président - né(e) en 1980

NICOLAS DANIEAU

Vice-Président - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

CONFEDERATION COOP AGRICOLES DE L'OUEST (CCAOF)

SIREN 307918979

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Commissaire aux comptes suppléant

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

STE D'EXPERTISE COMPTABLE MALEVAUT NAUD ET ASSOCIES

SIREN 330255365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Directeur Général - né(e) en 1975

XAVIER GUILLAUME PINEAUD

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ATLANTIQUE (SECDA)

SIREN 301943106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JEAN-LOUIS HENRI GREAU

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL VIDAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTOPHE DUNOYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CROISEE
Localité terrain: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Commune source: 85155
SIREN demandeur: 775714991
SIRET demandeur: 77571499100277
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/02/2024
Type de service public: Non rempli

Mouilleron-Le-Captif, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²