Permis de construire Autorisé

0620571700001

Nouvelle construction

Audruicq / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 162 PLACE DU GENERAL DE GAULLE AUDRUICQ 62370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Décision

22/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Audruicq (62057)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62370
Adresse: 162 PLACE DU GENERAL DE GAULLE AUDRUICQ 62370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.214 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.214 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE JARDIN D EVEIL DE NOE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE JARDIN D EVEIL DE NOE

SIREN 532222775

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 162
Voie terrain: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: AUDRUICQ
Commune source: 62057
SIREN demandeur: 532222775
SIRET demandeur: 53222277500027
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: AUDRUICQ
Code postal demandeur: 62370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/06/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/10/2017