Permis de construire Travaux terminés

08503921H0009

Extension de surface sans transformation

La Bruffiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 91 RUE DU PATISSEAU LA BRUFFIERE 85530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.826 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

6.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Décision

17/05/2021

Début chantier

20/05/2021

Fin travaux

07/10/2021

Localisation

Commune: La Bruffiere (85039)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85530
Adresse: 91 RUE DU PATISSEAU LA BRUFFIERE 85530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 302 m²
Commerce démoli: 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.632 m²	1.826 m²	302 m²
Commerce	1.632 m²	1.826 m²	302 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COFERM'ING
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YH 96
Parcelle 2: YH 97
Parcelle 3: YH 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COFERM'ING

SIREN 441369311

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH BERNARD GERARD AUDUREAU (AUDUREAU)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 91
Voie terrain: RUE DU PATISSEAU
Localité terrain: LA BRUFFIERE
Commune source: 85039
SIREN demandeur: 441369311
SIRET demandeur: 44136931100010
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: LA BRUFFIERE
Code postal demandeur: 85530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/03/2021