Permis de construire Chantier commencé

05144016N0006

Nouvelle construction

Pontfaverger-Moronvilliers / Marne / Grand Est

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Adresse CHEMIN RURAL DE NAUROY PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Décision

20/01/2017

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontfaverger-Moronvilliers (51440)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51490
Adresse: CHEMIN RURAL DE NAUROY PONTFAVERGER-MORONVILLIERS 51490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.146 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	5.146 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: X 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA MARNE

SIREN 225100015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN RURAL DE NAUROY
Localité terrain: PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Commune source: 51440
SIREN demandeur: 225100015
SIRET demandeur: 22510001500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 51000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2016