Permis de construire Travaux terminés

03018913P0161

Transformation avec diminution de surface

Nimes / Gard / Occitanie

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Adresse 18.20 RUE DES CHASSAINTES ET BERNAR NIMES 30000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

124 m²

Surface démolie

1.131 m²

Surface du terrain

3.985 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/11/2015

Autorisation

13/12/2013

Décision

13/12/2013

Début chantier

18/12/2013

Fin travaux

19/11/2015

Localisation

Commune: Nimes (30189)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30000
Adresse: 18.20 RUE DES CHASSAINTES ET BERNAR NIMES 30000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.131 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	4.836 m²
Locaux	5.967 m²	0 m²	1.131 m²	4.836 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	4.836 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 65
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 65
Démolis: 0
1 pièce créé: 7
2 pièces créés: 37
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: DV 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18.20
Voie terrain: RUE DES CHASSAINTES ET BERNAR
Localité terrain: NIMES
Commune source: 30189
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 19/11/2015
Date réelle d’autorisation: 13/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/11/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 65
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2013