Permis de construire Chantier commencé

07426924X0004

Nouvelle construction

Seyssel / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE DU MONT DES PRINCES SEYSSEL 74910

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

04/09/2024

Décision

04/09/2024

Début chantier

01/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seyssel (74269)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74910
Adresse: 5 RUE DU MONT DES PRINCES SEYSSEL 74910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SELARL DES VETERINAIRES DU MONT DES PRINCES
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 3820
Parcelle 2: 0C 3820
Parcelle 3: 0C 2747

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SELARL DES VETERINAIRES DU MONT DES PRINCES (CLINIQUE VETERINAIRE DU MONT DES PRINCES)

SIREN 852789601

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GEORGES EMILE ARMAND

Gérant - né(e) en 1979

EVA MARIE CHANCEL

Gérant - né(e) en 1989

GREGOIRE DAVID FABIEN COISNE

Gérant - né(e) en 1986

STEPHANE ADRIEN ANDRE PRAS

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU MONT DES PRINCES
Localité terrain: SEYSSEL
Commune source: 74269
SIREN demandeur: 852789601
SIRET demandeur: 85278960100014
Code APE demandeur: 75.00Z
Localité demandeur: SEYSSEL
Code postal demandeur: 74910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2025
Date réelle d’autorisation: 04/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2024