Permis de construire Autorisé

0790632500001

Extension de surface sans transformation

Val En Vignes / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE BATEVIANDE VAL EN VIGNES 79150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Décision

27/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val En Vignes (79063)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79150
Adresse: ROUTE DE BATEVIANDE VAL EN VIGNES 79150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.096 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.096 m²	5 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RAYMOND
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RAYMOND-ALBERT

SIREN 382969038

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE RAYMOND

Gérant - né(e) en 1981

LUCIE RAYMOND (ROTUREAU)

Gérant - né(e) en 1984

TOM ALBERT

Gérant - né(e) en 2004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BATEVIANDE
Localité terrain: VAL EN VIGNES
Commune source: 79063
SIREN demandeur: 382969038
SIRET demandeur: 38296903800027
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: VAL EN VIGNES
Code postal demandeur: 79290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/05/2025
Type de service public: Non rempli

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