Permis de construire Travaux terminés

07825523F0025

Extension de surface sans transformation

Freneuse / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 10 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2024

Autorisation

19/09/2023

Décision

19/09/2023

Début chantier

19/09/2023

Fin travaux

02/01/2024

Localisation

Commune: Freneuse (78255)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78840
Adresse: 10 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 78840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	642 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	642 m²	135 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FRENEUSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 2218
Parcelle 2: C 3736

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FRENEUSE

SIREN 217802552

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: FRENEUSE
Commune source: 78255
SIREN demandeur: 217802552
SIRET demandeur: 21780255200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FRENEUSE
Code postal demandeur: 78840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 02/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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