Permis de construire Autorisé

05035921J0002

Non renseigné

Mortain Bocage / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse 25-27 RUE DU ROCHER MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Décision

26/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortain Bocage (50359)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: 25-27 RUE DU ROCHER MORTAIN MORTAIN BOCAGE 50140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 239
Parcelle 2: AO 238

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (EPF DE NORMANDIE)

SIREN 720500206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES JOSIANE EDITH FIRMIN LE BODO (LE BODO)

Administrateur - né(e) en 1968

ALAIN ANDRE BERNARD MAHIEU

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE JEAN-MARC CEDRIC RASSAERT

Administrateur - né(e) en 1987

ANNE ELISE MARIE SEGUY

Administrateur - né(e) en 1960

ANNE LAURE MARTEAU RENAULD (MARTEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

ANTOINE ALEXANDRE MARIE EDOUARD DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1974

BASTIEN DOMINIQUE CORITON

Administrateur - né(e) en 1981

BERNARD JOSEPH ANICET LEROY

Administrateur - né(e) en 1951

BERNARD MEYZIE

Administrateur - né(e) en 1959

BERNARD PASCAL LOUIS TREHET

Administrateur - né(e) en 1942

BERTRAND MARIE BELLANGER

Administrateur - né(e) en 1959

BLANDINE AGNES BERNADETTE LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1960

CATHERINE ANGELIQUE CHRISTIANE GOURNEY LECONTE (LECONTE)

Administrateur - né(e) en 1974

CATHERINE MARIE MONIQUE GHISLAINE FLAVIGNY (LE PELLETIER DE GLATIGNY)

Administrateur - né(e) en 1950

CATHERINE NOELLE CHANTAL JEANNE MEUNIER (CHEVRET)

Administrateur - né(e) en 1965

CHANTAL MARIE FERNANDE HENRY

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTELLE ALINE HUGUETTE MSICA GUEROUT (GUEROUT)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN ANDRE JEAN HAURET

Administrateur - né(e) en 1948

CLAUDE PASCAL TALEB

Administrateur - né(e) en 1958

CLOTILDE CECILE MARTINE EUDIER (DROUET)

Administrateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25-27
Voie terrain: RUE DU ROCHER
Lieu-dit terrain: MORTAIN
Localité terrain: MORTAIN BOCAGE
Commune source: 50359
SIREN demandeur: 720500206
SIRET demandeur: 72050020600050
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76178
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202109
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/07/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/10/2021