Permis de construire Chantier commencé

04731021F0021

Transformation avec extension de surface

Tonneins / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 BOULEVARD FRANCOIS MITTERR TONNEINS 47400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

771 m²

Surface démolie

506 m²

Surface du terrain

1.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

16/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonneins (47310)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47400
Adresse: 11 BOULEVARD FRANCOIS MITTERR TONNEINS 47400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 506 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	158 m²	771 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Locaux	760 m²	0 m²	506 m²	254 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAP'SOLIDARITE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 612
Parcelle 2: AL 529
Parcelle 3: AL 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAP'SOLIDARITE

SIREN 823375639

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

835304700

SIREN 835304700

Société liée

ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

SIREN 431460336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Directeur Général - né(e) en 1980

CEDRIC CLAUDE JACQUET

Directeur Général - né(e) en 1982

CEDRIC ERIC FOREST

Directeur Général - né(e) en 1986

FREDERIC CHRISTOPHE LAURENT MOLINES

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIA MARINE DUMONTET

Directeur Général - né(e) en 1992

MURIELLE LAURENCE EMILIA RAPINE (RUGGIERI)

Directeur Général - né(e) en 1967

PIERRE ANDRE MARC COULON

Directeur Général - né(e) en 1979

OLIVIER ARTHAUD

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: BOULEVARD FRANCOIS MITTERR
Localité terrain: TONNEINS
Commune source: 47310
SIREN demandeur: 823375639
SIRET demandeur: 82337563900015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2022